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La fiscalité est une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises. En France et dans les pays de l’OCDE, les prélèvements fiscaux et sociaux sont les plus élevés. Et beaucoup s’interrogent sur comment optimiser la pression fiscale de leur patrimoine.
L’optimisation fiscale : qu’est-ce que c’est ?
L’optimisation fiscale est la gestion optimisée permettant d’opter pour des choix fiscaux les plus pertinents. Elle permet de tirer profit des avantages fiscaux prévus par le règlement en vigueur, sans franchir les limites admises dans un pays en matière d’optimisation fiscale on peut avoir : la fraude, l’abus de droit, l’évasion fiscale et l’acte anormal de gestion. Ainsi, on peut facilement optimiser la fiscalité de son patrimoine, sans commettre une infraction. En revanche, la fraude, l’évasion fiscale, l’abus de droit et l’acte anormal sont des techniques irrégulières réprimées par la loi.
Comment cela marche ?
L’optimisation fiscale peut être vue sous deux angles. L’Etat cherche à renflouer ses caisses et à augmenter ses recettes fiscales tandis que les investisseurs cherchent à réduire leurs charges fiscales. Cependant, la recherche de l’optimisation fiscale intègre l’étude des différents couts générés par les procédés fiscaux qui existent. Pour optimiser sa fiscalité, il est possible de faire appel à des experts comme : les auditeurs, les fiscalistes, les experts- comptables, les analystes financiers ou conseillers en gestion de patrimoine. Ces derniers mettront en place une gestion personnalisée de votre patrimoine dans un cadre fiscal et juridique, correspondant aux objectifs et aux besoins du particulier ou de l’entreprise.
Les optimisations fiscales envisageables : quelques exemples
En matière d’impôt sur le revenu, certains éléments sont à prendre en compte. Il s’agit entre autre du choix de la zone ou de la localisation de l’entreprise. On tient également compte du choix de régime d’imposition. Le choix se fait entre le régime de résultat net réel et le régime de bénéfice forfaitaire, l’adhésion ou non à un centre de gestion agréé. En ce qui concerne la TVA, l’optimisation se fait en fonction du choix ou non de l’assujettissement à la TVA, du choix du régime d’imposition à la TVA, de l’option ou non pour l’achat en exonération de la TVA etc. Pour les sociétés le processus est tout autre.
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