Tout savoir de la fonction du notaire

L’appareil judiciaire regroupe plusieurs fonctions. Chaque registre de fonction a un rôle spécifique à jouer et dispose de ses attributs et règles de fonctionnement. Le notaire, le greffier, l’Huissier, l’Avocat sont tous des juristes mais ne jouent pas les mêmes rôles. L’article-ci présente dans ses lignes, le notaire et ses fonctions.

Le Notaire c’est qui ?

Le notaire est un pratiquant du droit qui officie dans un cabinet notarial privé. Pour bien comprendre ses attributs visitez le site web qui en parle. En effet, le notaire est juriste indépendant investie d’une autorité publique en vue de donner une forme authentique et légale à des documents pour le compte de ses clients. Son action est reconnue sur l’ensemble du territoire et son implantation fait objet d’une adaptation sous le contrôle de la chancellerie. le notaire est soumis à trois grands principes : le maintien d’un service public de proximité, le prise en compte des conditions économiques d’exercice de la profession pour assurer un service de qualité et la prise en compte de l’évolution démographique et géographique. Sa fonction est de constater le consentement libre et éclairé des parties, authentifier les actes et de les conserver.

Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?

Toutes personnes ou parties peut solliciter auprès d’un notaire les services allant des conseils éclairés, de la couverture de sa protection, de son analyse juridique à la sécurité juridique que procure l’authentification des actes. À cet effet, le notaire intervient dans l’établissement des actes familiaux (contrat de mariages, donation entre époux, donation –partage, testament, succession etc.). Il intervient dans l’immobilier sur l’établissement des contrats (négociation de vente, signature avant-contrat, signature de vente etc.). Dans l’entreprise le notaire donne des conseils et propose des solutions juridiques et fiscales grâce à sa clairvoyance sur le patrimoine de l’entreprise. Par sa présence sur l’ensemble du territoire il incarne l’autorité pour l’authentification des actes dans le monde rural, il fournit également des prestations aux collectivités locales.